Auteur :

Yannick KASSA

Publié le :

19 septembre 2022

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Affaire Nzouba Ndama : 1 milliard 190 millions confisqués et reversés au Trésor

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L’ancien président de l’Assemblée nationale Guy NZOUBA NDAMA a été interpellé le samedi 17 septembre 2022 par les agents de douanes à la frontière Kabala. Ce dernier transportait à bord de son véhicule la bagatelle somme de 1 190 000 000 de FCFA.

La toile gabonaise était en émoi ce week-end après l’annonce de l’interpellation de l’ancien président de l’Assemblée nationale Guy NZOUBA NDAMA par le service des douanes à la frontière Kabala.

« Le samedi 17 septembre 2022 à 16 h, monsieur Guy NZOUBA NDAMA, ancien président de l’Assemblée nationale qui revenait de la République du Congo à bord d’un véhicule de marque Mitsubishi modèle Pajero V6 immatriculé CL-032-AA de couleur grise à fait l’objet d’un contrôle de routine à la frontière Kabala par les agents des douanes. Interrogé par ces derniers sur le contenu des trois valises, il a déclaré qu’il s’agissait des effets personnels de son épouse. Invité à les ouvrir, il a opposé une fin de non-recevoir. Cette attitude a éveillé les soupçons des agents de douanes qui ont saisi les gendarmes de Léconi afin qu’ils effectuent une fouille complète du véhicule. Arrivé au poste de gendarmerie de Léconi à 17 h, il a réitéré les mêmes déclarations puis a refusé de nouveau d’ouvrir ces valises. Les gendarmes de faction ont été contraints de le faire eux-mêmes pour découvrir qu’il s’agissait des devises d’un montant de 1 190 000 000 de FCFA », s’est fendu la Substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Franceville Bléra IBINGA AYIGUISE épse NYARE BILONG dans un communiqué.

Bien que l’article 53 du règlement N° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la zone CEMAC stipule que les voyageurs résidents et non résidents se rendant d’un pays membre de la BEAC (Cameroun, Congo, Guinée Équatoriale, RCA et Tchad) à l’autre peuvent emporter avec eux un montant illimité de billets et pièces de la CEMAC, il n’en demeure pas moins que ces derniers ont l’obligation de déclarer en douane les devises, titres ou valeurs d’un montant supérieur à 1 000 000 de FCFA.

Constatant que l’ancien président de l’Assemblée nationale a « refusé de déclarer lesdits fonds » et n’a « pas pu justifier leur provenance (…) un procès verbal de détention irrégulière de fonds, infractions prévue par l’article 55 dudit règlement et réprimé par l’article 470 du code des douanes a été dûment établi par les services compétents de la douane et lesdits fonds ont été confisqué ».

Par ailleurs, « conformément aux dispositions suscitées, les fonds confisqués ont été reversés au trésor public par les services de la douane sous le contrôle du parquet de la République ».

« Sur la base du procès-verbal d’infraction établie par les services de la douane et qui a été transmis au parquet de la République, une enquête sera ouverte sur la base de ce procès-verbal afin de pouvoir déterminer l’origine et l’usage prévu », conclut l’adjoint au procureur.

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