À l’approche du scrutin présidentiel prévu pour le 12 avril 2025, plusieurs personnes ont déjà fait des déclarations de candidatures. Il convient, à cet effet, de rappeler ce que prévoit le nouveau Code électoral concernant le financement des campagnes au Gabon.
La question du financement des campagnes électorales est cruciale pour assurer des élections justes et transparentes. Le nouveau Code électoral encadre strictement cette question à travers des dispositions précises visant à éviter les abus et les financements occultes.
Selon l’article 104, « les candidats aux élections politiques peuvent bénéficier d’un financement pour leur campagne, mais uniquement dans les conditions prévues par la loi ». Cela signifie qu’il existe des règles strictes concernant l’origine des fonds et les modalités de financement.
L’article 105 précise que seules « les personnes physiques de nationalité gabonaise peuvent contribuer aux campagnes électorales par des dons ou des legs ». Autrement dit, un citoyen gabonais peut soutenir financièrement un candidat de son choix, mais dans le cadre fixé par la loi.
Les restrictions sont encore plus marquées lorsqu’il s’agit des personnes morales. L’article 106 interdit à « toute entreprise, association ou autre entité, à l’exception des partis et groupements politiques, de financer un candidat ». Il leur est aussi défendu « d’apporter une aide indirecte, comme la mise à disposition de services ou de biens à un prix réduit ». L’objectif ici est d’empêcher toute tentative d’influence extérieure sur le processus électoral par des intérêts économiques ou financiers.
Enfin, l’article 107 pose une interdiction absolue : « aucun candidat ne peut recevoir d’aide financière ou matérielle d’un État étranger ou d’une entreprise étrangère ». Cette mesure vise à protéger la souveraineté nationale et à éviter que des puissances extérieures n’influencent le choix des électeurs.
Combien un candidat peut-il dépenser en campagne ?
Les dépenses de campagne sont strictement plafonnées afin d’éviter les inégalités entre candidats et de garantir une compétition électorale équitable. L’article 108 fixe des limites précises en fonction du type d’élection : pour les élections locales (conseils locaux et bureaux des conseils locaux), un candidat ne peut dépenser plus de 50 millions de francs CFA ; pour les élections sénatoriales, le plafond est de 30 millions de francs CFA ; pour les élections législatives, chaque candidat peut engager jusqu’à 100 millions de francs CFA ; et pour l’élection présidentielle, les dépenses sont plafonnées à 10 milliards de francs CFA.
En cas de second tour, des plafonds supplémentaires sont prévus : 10 millions de francs CFA pour les sénateurs, 50 millions de francs CFA pour les députés et 5 milliards de francs CFA pour l’élection présidentielle. Ce plafonnement a pour but d’empêcher une inflation des dépenses électorales qui favoriserait les candidats les plus fortunés au détriment des autres.
Tenue des comptes de campagne : une obligation légale
Toute dépense engagée lors d’une campagne électorale doit être justifiée et enregistrée. L’article 109 impose « aux candidats, aux listes et aux partis politiques de déposer un compte prévisionnel de campagne auprès de la Cour des Comptes ou de la chambre provinciale des Comptes, au plus tard 14 jours avant le scrutin ».
Chaque candidat doit également désigner un mandataire financier, chargé de collecter les fonds et d’exécuter les paiements liés à la campagne. Cette obligation vise à garantir la transparence et à éviter les financements occultes ou les détournements de fonds.
Une fois la campagne terminée, le candidat doit établir un compte de campagne détaillant l’ensemble des ressources et dépenses effectuées. L’article 110 prévoit que « cette déclaration doit être transmise aux autorités compétentes, accompagnée de l’accord du mandataire financier désigné ».
Que se passe-t-il en cas de non-respect des règles ?
Les candidats qui ne respectent pas les règles de financement et de plafonnement des dépenses électorales s’exposent à des sanctions. Lesquelles peuvent aller de l’annulation des résultats électoraux à des amendes, voire des interdictions de candidature pour les prochaines élections.
L’encadrement du financement électoral a pour but d’assurer l’équité entre les candidats, la transparence des dépenses et la préservation de la souveraineté nationale. En empêchant les financements étrangers, en limitant les dépenses et en imposant une comptabilité rigoureuse, le nouveau Code électoral gabonais vise à garantir que les élections se déroulent dans un cadre démocratique et juste.
Avec ces règles, chaque candidat est tenu de jouer selon les mêmes règles, évitant ainsi des campagnes à « deux vitesses » où l’argent ferait la différence plus que les idées et les projets.
