Le gouvernement togolais a rappelé samedi 13 janvier que la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) reste suspendue pour toutes les catégories de véhicules de transport de marchandises et de personnes à usage commercial cette année 2024. Une décision prolongée pour répondre aux questions liées à l’inflation durant la Covid 19.
Ce n’est pas une première. La TVM, taxe sur les véhicules à moteur, avait déjà été suspendue pour l’ensemble des usagers il y a quelques années, notamment en réponse à la vie chère et à l’inflation, en temps de Covid-19. Une opération qui aura représenté un manque à gagner potentiel de près de 2 milliards FCFA pour l’état Togolais.
La suspension a été reconduite dans la loi de finances de 2024, elle se maintient dans un contexte où des réformes sont mises en place dans le secteur des transports. L’État est toujours en travaux avec les acteurs de ce secteur. Ils disposent notamment de deux ans pour se mettre en accord avec le projet de renouvellement du parc automobile entamé en 2021.
Selon l’Office Togolais des Recettes, les tarifs de la TVM varient entre 15 000 et 35 000 FCFA en fonction des catégories de véhicules.
La taxe sur les véhicules à moteur a été instituée par la loi n° 2018-024 du 20 novembre 2018 portant nouveau code général des impôts. Elle concerne les véhicules propulsés par un moteur qu’il soit employé pour usage privé ou professionnel. Les véhicules automobiles, les camions et les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes. Cette nouvelle taxe est payée par les propriétaires des véhicules qui ont leur nom sur la carte grise.
Il convient également de noter que l’Office a récemment digitalisé le paiement de la taxe, ce qui facilite les procédures administratives pour les contribuables. Ces mesures visent à soutenir le secteur des transports tout en répondant aux défis économiques actuels.
CHRISTELLA MONDJOT
