Le Conseil des ministres a adopté plusieurs décrets encadrant l’organisation du référendum constitutionnel.
Adoption de quatre projets de décret
Réuni jeudi 17 octobre sous la présidence du chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres a adopté quatre projets de décrets relatifs à l’organisation du référendum constitutionnel. Ce scrutin, qui se tiendra le 16 novembre 2024, permettra aux gabonais de se prononcer sur le projet de Constitution.
- Décret sur les modalités des bulletins de vote :
Le premier décret définit les caractéristiques des bulletins de vote qui seront mis à disposition des électeurs. Chaque électeur recevra deux bulletins imprimés sur papier blanc : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON », offrant ainsi une clarté et une simplicité dans le choix.
- Décret de convocation du référendum :
Le second décret convoque officiellement le collège électoral pour la tenue du référendum. La date retenue pour cette consultation populaire est le 16 novembre 2024.
- Décret soumettant le projet de Constitution au référendum :
Par ce décret, le Conseil soumet formellement le projet de Constitution à l’approbation du peuple gabonais à travers le référendum.
- Décret portant sur le serment des membres des commissions électorales :
Le quatrième décret encadre la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales, locales et consulaires. Cette étape vise à garantir la transparence et le bon déroulement du processus référendaire.
Ces décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum et garantissent la transparence et la régularité du processus électoral.
La nation se prépare désormais à cet exercice démocratique crucial, qui permettra à chaque gabonais de se prononcer sur l’adoption ou non de la nouvelle Constitution.
