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    Gabon : avant-projet et projet de Constitution, quelles différences ?

    Gabon 24Gabon 2418 octobre 2024Aucun commentaire291
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    Avant le référendum, il est essentiel de distinguer l’avant-projet du projet de Constitution et de saisir les étapes de ce processus crucial pour l’avenir du Gabon.

    Le Gabon s’apprête à vivre un tournant majeur avec une réforme constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Pour bien comprendre les enjeux de ce vote, il est important de distinguer l’avant-projet du projet de Constitution et de connaître les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration du texte final.

    « L’avant-projet de Constitution est rédigé par des experts pour garantir sa conformité aux normes juridiques et politiques », explique Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des institutions. « Il s’agit d’un premier jet qui vise à assurer la cohérence du texte et à éviter les blocages lors de sa mise en œuvre ».

    Le projet de Constitution, en revanche, est le texte final qui sera soumis au vote populaire. « Il est adopté en Conseil des ministres après avoir été examiné et amendé », précise la ministre. « Ce n’est qu’après l’approbation du peuple par référendum qu’il deviendra la nouvelle Constitution du Gabon ».

    Geoffroy Foumboula Libeka Makoko, député à l’Assemblée nationale de la transition, rappelle les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration du projet de Constitution.

    Dans un premier temps, les propositions issues de la société civile et des institutions ont été transmises au ministère de la Réforme des institutions. Ensuite, les citoyens se sont réunis lors d’un dialogue national pour débattre de ces propositions. Un comité constitutionnel a ensuite été chargé de rédiger un avant-projet de Constitution sur la base des conclusions du dialogue. Cet avant-projet a été soumis à l’examen des représentants du peuple, réunis en Assemblée constituante, qui ont produit un rapport. Le rapport du comité constitutionnel et celui de l’Assemblée constituante ont ensuite été analysés par le CTRI et le gouvernement qui ont ensuite rédigé un projet de Constitution final, lequel a été adopté en Conseil des ministres. La dernière étape sera le référendum, au cours duquel le peuple gabonais se prononcera sur ce projet de Constitution.

    Le gouvernement et le CTRI travaillent activement à la finalisation du projet et à l’organisation du référendum. Cette nouvelle Constitution « devrait jeter les bases d’un Gabon renouvelé et tourné vers une meilleure démocratie ».

    MMP

    Avant-projet Geoffroy Foumboula Libeka Makoko Murielle Minkoue Mintsa Projet de Constitution
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