Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, le Gabon franchit un cap important dans la régulation des usages numériques. Parmi les dispositions les plus marquantes, l’article 52 cible explicitement un phénomène en pleine expansion : l’usurpation d’identité en ligne.
Le texte ne laisse que peu de place à l’interprétation. Est désormais punissable toute personne qui se fait passer pour autrui ou utilise des informations permettant d’identifier quelqu’un, nom, photo, numéro, voix ou tout autre élément, dans le but de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur.
Cette précision est essentielle : il ne s’agit pas uniquement de “faux comptes” anodins. L’intention compte. Dès lors que l’objectif est de nuire, de manipuler ou de tromper, l’infraction est constituée.
Des sanctions graduées, mais sévères
L’arsenal répressif est à la hauteur des enjeux :
- Jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de FCFA d’amende pour les cas “classiques” d’usurpation ;
- Jusqu’à 5 ans de prison et 20 millions de FCFA lorsque l’acte est commis intentionnellement via une plateforme numérique, avec des conséquences sur la réputation, les intérêts ou la tranquillité de la victime ;
Et surtout, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 50 millions de FCFA d’amende lorsque l’infraction est commise à l’aide d’une intelligence artificielle. Ce dernier point marque une évolution majeure : le législateur anticipe les dérives liées aux technologies émergentes, notamment les “deepfakes”, ces contenus manipulés capables de faire dire ou faire faire n’importe quoi à n’importe qui.
L’intelligence artificielle dans le viseur
En intégrant explicitement l’intelligence artificielle dans le champ des infractions aggravées, le texte reconnaît la dangerosité accrue de ces outils. Une vidéo truquée, une fausse déclaration générée, ou encore une imitation vocale peuvent aujourd’hui détruire une réputation en quelques heures. Le message est clair : la sophistication technologique ne sera pas une excuse, mais au contraire une circonstance aggravante.
Cette disposition intervient dans un contexte où les réseaux sociaux sont devenus des terrains propices à la diffamation, aux règlements de comptes et aux manipulations. Faux profils, comptes anonymes, publications malveillantes : autant de pratiques qui, jusqu’ici, échappaient souvent à des sanctions dissuasives. L’article 52 vient donc combler un vide juridique et renforcer la protection des citoyens face aux abus numériques.
Entre protection et vigilance
Si l’objectif affiché est légitime, protéger l’identité, la réputation et la sécurité des individus, l’application de cette disposition devra néanmoins être suivie de près. La frontière entre usurpation, satire, parodie ou simple anonymat pourrait parfois être délicate à tracer. Derrière la fermeté du texte, un enjeu majeur subsiste : garantir que la lutte contre les abus ne devienne pas un outil de restriction des libertés d’expression.
In fine, cette mesure envoie un avertissement sans ambiguïté : sur Internet comme ailleurs, l’identité d’autrui n’est pas un terrain de jeu. Derrière chaque profil se trouve une personne réelle, protégée par la loi.
À l’heure où les technologies brouillent les repères entre vrai et faux, le Gabon choisit donc de poser une ligne claire : manipuler l’identité d’autrui, surtout avec des outils puissants comme l’intelligence artificielle, peut désormais coûter très cher.
