Alors que l’État gabonais s’efforce de récupérer les biens mal acquis, Gabon 24 revient sur le rôle et les missions de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) et son impact dans la détection de la corruption dans le pays.
La CNLCEI a pour missions la prévention, la détection et la constatation des faits de corruption, d’enrichissement illicite et des infractions assimilées ou connexes, comme le stipule l’article 5 nouveau de la loi n°041/2020 du 22 mars 2021.
Créée en 2003, la Commission exerce sa mission de manière indépendante et neutre et ne peut recevoir d’instructions dans le cadre du traitement des demandes d’avis ou de recours. Elle veille à lutter contre la corruption pour un système public intègre et à maintenir la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Pour ce faire, elle met en place des procédures juridiques fondées sur les dispositions anti-corruption du droit pénal et met en évidence les responsabilités politiques du gouvernement dans les allégations de corruption.
Elle délibère sur toutes les questions relevant de sa compétence. À ce titre, elle est chargée notamment de détecter et de constater les faits de corruption dans l’affectation et l’utilisation des ressources publiques, la passation et l’exécution des marchés publics, la reconnaissance des droits de propriété et la délivrance de documents officiels. Elle promeut et vérifie la mise en œuvre des codes de déontologie et d’éthique, recueille et traite toute dénonciation susceptible de constituer des faits de corruption et d’enrichissement illicite.
La commission encourage également le civisme des agents et des usagers du service public et initie, avec les autres institutions compétentes, des actions administratives et juridictionnelles contre les auteurs d’actes de corruption et d’enrichissement illicite. Elle centralise les informations nécessaires pour prévenir les pratiques de corruption et recherche, dans la législation, les règlements, les procédures et les pratiques administratives, les dispositions et usages susceptibles de favoriser la corruption ou l’enrichissement illicite afin de proposer des mesures correctives. Elle est également consultée sur tout projet de texte touchant à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Yvette Moussounda
