Avec la loi n°005/2021 du 06 septembre 2021, modifiant le Code pénal consacré par la loi n°006/2020, le Gabon durcit le ton face au harcèlement moral en milieu professionnel. Propos humiliants, mises à l’écart, pressions répétées : ces comportements sont désormais clairement définis et passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes.
Le nouveau cadre retient une idée clé : des propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie, pouvant porter atteinte aux droits et à la dignité, altérer la santé physique et/ou mentale, ou compromettre l’avenir professionnel. Au travail, la loi vise aussi bien les situations vécues sur le lieu de travail que celles survenues “à l’occasion du travail”.
Jusqu’à 2 ans de prison et 5 millions de FCFA d’amende
Dans sa forme “de base”, l’infraction est punie de deux ans d’emprisonnement au plus et de 5 000 000 FCFA d’amende au plus. Les textes couvrent explicitement :
- le harcèlement moral en contexte professionnel ;
- le harcèlement au sein du couple, visant le conjoint/concubin ou l’ancien conjoint/concubin ;
- et, plus généralement, le harcèlement d’une personne lorsque l’altération de la santé physique ou mentale est établie.
Autre point important : l’infraction peut être constituée même si chaque auteur n’agit pas seul de manière répétée, dès lors que les comportements sont imposés à la victime par plusieurs personnes, soit de façon concertée, soit en connaissance du caractère répétitif des agissements. Une manière de viser les logiques de groupe, parfois observées en milieu professionnel ou social.
Des circonstances aggravantes : jusqu’à 5 ans de prison et 10 millions de FCFA
Les peines montent à cinq ans d’emprisonnement au plus et 10 000 000 FCFA d’amende au plus lorsque le harcèlement moral est commis, notamment :
- par une personne ayant autorité sur la victime (ascendant, supérieur, etc.) ;
- par abus de fonction ou de rang social ;
- sur une personne vulnérable (âge, maladie, handicap, grossesse, veuvage) ;
- sur une personne en dépendance du fait de la précarité ;
- au titre d’une pratique traditionnelle préjudiciable ;
- en raison du sexe de la victime ;
- ou lorsqu’un mineur était présent et a assisté aux faits.
Le texte prévoit enfin la responsabilité des personnes morales. Elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 60 000 000 FCFA, sans préjudice des peines complémentaires prévues par le Code pénal.
