Inscrite dans les textes et rappelée par les autorités judiciaires, la présomption d’innocence demeure un pilier de l’État de droit au Gabon. Pourtant, à l’épreuve de l’actualité, des réseaux sociaux et des procédures médiatisées, ce principe fondamental est parfois fragilisé.
La présomption d’innocence garantit à toute personne mise en cause d’être considérée comme innocente tant qu’une décision de justice définitive n’a pas établi sa culpabilité. « Ce droit est garanti par l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ». Au Gabon, ce droit est consacré par la Constitution et les instruments juridiques internationaux ratifiés par le pays. Il constitue un rempart essentiel contre l’arbitraire et une boussole pour l’action judiciaire.
Dans les faits, la frontière entre information et jugement est souvent très mince. Les affaires pénales à forte résonance publique suscitent une attention immédiate, amplifiée par la circulation rapide des images, des commentaires et des rumeurs. Ces comportements sont punis par la loi, car selon la Charte de la transition de 2023, « Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité à la suite d’un procès régulier offrant des garanties à sa défense. ». Avant même l’ouverture d’un procès, l’opinion se forge parfois une conviction, plaçant les mis en cause au banc de l’accusation médiatique. Il est essentiel de rappeler que c’est à l’issue d’une enquête suivie par une décision de justice qu’un prévenu est déclaré coupable ou pas et non pas sur la base des soupçons.
Il est impératif d’insister sur la nécessité de respecter les droits de tout un chacun, la confidentialité de l’instruction et le langage employé par les acteurs publics. « Dans le Code de procédure pénale gabonais (loi n°043/2018 du 5 juillet 2019), l’article 4 dispose que : La procédure, tant au cours de l’enquête que de l’instruction, est secrète, sauf dans les cas expressément prévus par la loi et sans préjudice des droits de la défense. Toute personne participant à cette procédure est tenue au respect du secret professionnel, conformément aux dispositions légales, sous peine de poursuites judiciaires ». Car les mots ont un poids : qualifier un suspect de « coupable » ou exhiber une personne menottée peut suffire à nuire durablement sa réputation, même en cas d’acquittement ultérieur.
Pour de nombreux gabonais, protéger la présomption d’innocence, c’est aussi protéger la crédibilité de la justice. Et pour attester cet argument, il faut se référer à « l’article 3 du Code de procédure pénale de la loi n° 043/2018 du 3 juillet 2019 prévoit que : Toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. ».
À l’ère numérique, tous les citoyens ont un rôle à jouer pour relayer une information responsable, contextualisée et respectueuse des principes juridiques. « La loi n°006‑2020 du 30 juin 2020, relative au Code pénal gabonais, prévoit à son article 93 que : La diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de documents fabriqués, falsifiés ou mensongèrement attribués à des tiers, lorsqu’elle est réalisée de mauvaise foi et qu’elle a troublé ou est susceptible de troubler la paix publique, est punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 24 000 à 240 000 francs. ». La liberté d’informer ne saurait se confondre avec le droit de condamner.
Dans un État de droit, la présomption d’innocence n’est pas une faveur accordée aux uns, mais une protection offerte à tous, aujourd’hui pour l’autre, demain peut-être pour soi.
