Adoptée puis promulguée, le lundi 6 mai dernier, par le président de la République du Togo, Faure Gnassingbé, la nouvelle constitution du pays n’a toujours pas été rendue publique. Une situation qui engendre d’intenses contestations au sein de la société civile et de l’opposition.
Selon les déclarations de David Dosseh, porte-parole du « « Front citoyen Togo debout », il est impossible de savoir ce qu’il y a dans la nouvelle Constitution. Alors que le texte a été adopté il y a près d’un mois par l’Assemblée nationale togolaise, la nouvelle Constitution doit désormais être publiée dans son intégralité au Journal officiel.
Jean-Pierre Fabre, leader de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), dénonce une violation de la Constitution relative à l’état d’urgence dans ses articles 52, 59, et 144
Pour l’heure, seules les grandes lignes de ce nouveau texte ont été divulguées. L’opposition, quant à elle, n’entend pas baisser les bras et compte bien faire obstacle. Le 17 avril dernier, des partis politiques et des associations de la société civile ont déposé un recours contentieux devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), afin de demander le retrait de la loi portant changement de la Constitution. Notification reçue le lendemain par le gouvernement togolais qui, selon Me Raphaël Kpandé-Adzaré, l’un des avocats des plaignants, a un mois pour répondre à cette demande.
Le nouveau texte devrait permettre une meilleure répartition des pouvoirs, selon les partisans du parti au pouvoir. Il entraînerait donc la fin du suffrage universel direct pour élire le chef de l’État au Togo, qui serait désormais élu par le Parlement.
Mélissa Brent Mfono
