A LA UNE

    Libreville : le Conseil municipal rejette le budget prévisionnel 2026

    10 avril 2026

    Réseaux sociaux : les influenceurs désormais soumis à un cadre légal 

    9 avril 2026

    Gabon : les « partageurs » de fake news et de diffamation désormais passibles de sanctions

    9 avril 2026
    Catégories
    • A la une
    • Afrique
    • Gabon
    • Monde
    • Non classé
    • podcast
    • Top news
    • Top news
    • TRANSITION
    • vavada
    • vavadatestpl
    • Video
    A LA UNE
    • Libreville : le Conseil municipal rejette le budget prévisionnel 2026
    • Réseaux sociaux : les influenceurs désormais soumis à un cadre légal 
    • Gabon : les « partageurs » de fake news et de diffamation désormais passibles de sanctions
    • Gabon : jusqu’à 3 ans de prison et 2 millions d’amende pour divulgation de conversations privées
    • Gabon : les 7 nouvelles règles qui encadrent désormais les réseaux sociaux
    • Code de la nationalité : le parcours depuis l’indépendance
    • Gabon : former l’élite nationale sans brider les ambitions individuelles
    • Au Gabon, 3,9 % des enfants décèdent avant l’âge de 5 ans
    Gabon24Gabon24
    • Accueil
    • Gabon
    • Afrique
    • Monde
    • TRANSITION
    Gabon24Gabon24
    Accueil » Gabon : avant-projet et projet de Constitution, quelles différences ?
    A la une

    Gabon : avant-projet et projet de Constitution, quelles différences ?

    Gabon 24Gabon 2418 octobre 2024Aucun commentaire306
    Facebook Twitter LinkedIn WhatsApp Email
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp

    Avant le référendum, il est essentiel de distinguer l’avant-projet du projet de Constitution et de saisir les étapes de ce processus crucial pour l’avenir du Gabon.

    Le Gabon s’apprête à vivre un tournant majeur avec une réforme constitutionnelle qui sera soumise à référendum. Pour bien comprendre les enjeux de ce vote, il est important de distinguer l’avant-projet du projet de Constitution et de connaître les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration du texte final.

    « L’avant-projet de Constitution est rédigé par des experts pour garantir sa conformité aux normes juridiques et politiques », explique Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des institutions. « Il s’agit d’un premier jet qui vise à assurer la cohérence du texte et à éviter les blocages lors de sa mise en œuvre ».

    Le projet de Constitution, en revanche, est le texte final qui sera soumis au vote populaire. « Il est adopté en Conseil des ministres après avoir été examiné et amendé », précise la ministre. « Ce n’est qu’après l’approbation du peuple par référendum qu’il deviendra la nouvelle Constitution du Gabon ».

    Geoffroy Foumboula Libeka Makoko, député à l’Assemblée nationale de la transition, rappelle les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration du projet de Constitution.

    Dans un premier temps, les propositions issues de la société civile et des institutions ont été transmises au ministère de la Réforme des institutions. Ensuite, les citoyens se sont réunis lors d’un dialogue national pour débattre de ces propositions. Un comité constitutionnel a ensuite été chargé de rédiger un avant-projet de Constitution sur la base des conclusions du dialogue. Cet avant-projet a été soumis à l’examen des représentants du peuple, réunis en Assemblée constituante, qui ont produit un rapport. Le rapport du comité constitutionnel et celui de l’Assemblée constituante ont ensuite été analysés par le CTRI et le gouvernement qui ont ensuite rédigé un projet de Constitution final, lequel a été adopté en Conseil des ministres. La dernière étape sera le référendum, au cours duquel le peuple gabonais se prononcera sur ce projet de Constitution.

    Le gouvernement et le CTRI travaillent activement à la finalisation du projet et à l’organisation du référendum. Cette nouvelle Constitution « devrait jeter les bases d’un Gabon renouvelé et tourné vers une meilleure démocratie ».

    MMP

    Avant-projet Geoffroy Foumboula Libeka Makoko Murielle Minkoue Mintsa Projet de Constitution
    Share. Facebook Twitter LinkedIn Email WhatsApp
    Gabon 24
    Gabon 24
    • Website

    ARTICLE(S) SIMILAIRE(S)

    Libreville : le Conseil municipal rejette le budget prévisionnel 2026

    10 avril 2026

    Réseaux sociaux : les influenceurs désormais soumis à un cadre légal 

    9 avril 2026

    Gabon : les « partageurs » de fake news et de diffamation désormais passibles de sanctions

    9 avril 2026

    COMMENTAIRE Annuler

    Articles récent

    Gabon : COMILOG enregistre un chiffre d’affaires de 926 milliards de FCFA

    19 juin 20234 807

    Le Gabon, numéro 1 en matière de promotion des droits de la femme

    24 avril 20232 497

    Gabon : Denis Bouanga, 7ème meilleur buteur de l’année 2023

    8 janvier 20242 258

    GABON : Jaquou le Bantou en finale du concours RFI Talents du rire 2023

    12 décembre 20231 993
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    • LinkedIn
    • WhatsApp
    À propos de nous
    À propos de nous

    Gabon 24 est une chaîne d’information en continu diffusée au Gabon sur les bouquets satellite Canal + Afrique et Satcon. Elle est également disponible dans de nombreux pays du continent africain et en Europe.

    Facebook Twitter YouTube WhatsApp TikTok
    A LA UNE

    Libreville : le Conseil municipal rejette le budget prévisionnel 2026

    10 avril 2026

    Réseaux sociaux : les influenceurs désormais soumis à un cadre légal 

    9 avril 2026

    Gabon : les « partageurs » de fake news et de diffamation désormais passibles de sanctions

    9 avril 2026
    MONDE

    Gabon : permis de conduire digitalisé, un délai de 6 mois accordé aux usagers pour se mettre en conformité

    25 mars 202637 388

    Gabon : les particularités de la nouvelle Carte d’identité nationale électronique (CNIE)

    25 février 202533 985

    Le Gabon lance le mégaprojet « Gabon Infini », financé à hauteur d’environ 113,9 milliards de FCFA

    28 mars 202629 381

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.