À quelques semaines du référendum constitutionnel, retour sur les étapes clés du processus d’adoption du projet de nouvelle Constitution.
Le Gabon se prépare à un référendum constitutionnel le 16 novembre prochain. Ce scrutin marquera l’aboutissement d’un processus d’élaboration qui a débuté dès les premières heures de la transition.
Tout a commencé le 2 octobre 2023, avec un appel à contributions lancé par le gouvernement pour établir un diagnostic de la situation du pays et proposer des solutions. Cinq mois plus tard, plus de 38 000 contributions avaient été recueillies auprès de toutes les couches de la société gabonaise. Le dialogue national inclusif, qui s’est tenu du 1ᵉʳ au 30 avril 2024 à Libreville, a permis de formuler plus de 1 000 recommandations à partir de ces contributions.
Ces recommandations ont servi de base à la rédaction d’un avant-projet de Constitution de 194 articles par le comité constitutionnel national, un collectif de 23 membres coordonné par Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des institutions.
Cet avant-projet a été examiné en septembre 2024 par l’Assemblée constituante, puis en octobre par le gouvernement et le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Le texte définitif a été adopté en conseil des ministres le 17 octobre, puis remis au chef du gouvernement, Raymond Ndong Sima et validé par la Cour constitutionnelle.
La dernière étape de ce processus sera le référendum constitutionnel du 16 novembre. Ce délai permettra à la population de prendre connaissance du projet de Constitution et de se prononcer en toute connaissance de cause. Il respecte également le chronogramme de la transition fixé par le CTRI.
Charles Ayenoue
