Le Conseil des ministres, réuni le lundi 22 janvier 2024 sous la présidence du Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la Transition, a adopté une ordonnance modifiant les articles 24 et 31 de la Loi n° 4/98 février 1998 portant Organisation Générale de la Défense Nationale et la Sécurité Publique.
Cette ordonnance prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°01/2010 du 25 février 2010 vise à intégrer le corps autonome paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire aux Forces de Sécurité, tout en maintenant la tutelle du Ministère de la Justice. Ainsi, selon l’article 24 nouveau, les Forces de Sécurité sont désormais composées des Forces de Police Nationale et du Corps de la Sécurité Pénitentiaire.
Cette réforme a pour objectif de renforcer la capacité opérationnelle et la coordination des Forces de Sécurité, en charge de la protection des personnes et des biens, ainsi que du maintien de l’ordre public. Elle permet également de valoriser le statut et la carrière des agents de la Sécurité Pénitentiaire, qui assurent la garde des détenus.
Par ailleurs, l’article 31 nouveau rappelle que les administrations spécialisées, telles que les Douanes et les Eaux et Forêts, concourent également à la défense de la Nation, selon leurs domaines et leurs compétences respectives.
