C’est dans le Journal Officiel de la République gabonaise que le décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER) a été promulgué le 22 janvier dernier. Son organisation et son fonctionnement sont régis par des dispositions précises définies par l’article 30 du Code électoral.
Conformément à l’article 32 du Code électoral régissant son fonctionnement, l’ACER prévoit 09 membres, appelés Conseillers Membres. Ces derniers seront sélectionnés après l’appel à candidature, parmi les personnalités de nationalité gabonaise, reconnues pour leur intégrité, leur neutralité et leur probité morale, dont le délai de dépôt s’étend du jeudi 06 février au jeudi 13 février 2025.
Pour être éligibles, les membres de l’Autorité de contrôle des élections et du référendum doivent remplir les critères suivants :
- Jouir de leurs droits civils et politiques ;
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins quinze (15) ans dans des domaines pertinents.
La sélection des candidats est effectuée par le ministère de l’Intérieur, qui reçoit et examine les dossiers avant de procéder au dépouillement des candidatures. Une fois le processus achevé, la nomination des membres est officialisée par décret présidentiel.
Selon les dispositions de l’article 32, le mandat des Conseillers membres de l’ACER est fixé à quatre (4) mois, avec une désignation qui doit impérativement avoir lieu au moins un (1) mois avant le début de chaque scrutin. En cas de vacance d’un poste due à un décès, une démission ou une exclusion, un nouveau membre est nommé suivant les mêmes procédures pour achever le mandat en cours.
La démission d’un membre doit être adressée, par courrier, au président de l’ACER, qui en informe, à son tour, le Président de la République. Toute cessation de fonction est constatée par décret, lequel prévoit également la nomination du remplaçant.
L’article 32 du décret prévoit l’organisation interne de l’ACER avec la désignation, toujours par décret présidentiel, des principaux responsables de l’institution, à savoir :
- Le Président de l’ACER ;
- Le Vice-Président ;
- Deux rapporteurs ;
- Le Secrétaire général ;
- Les autres Conseillers membres.
Cette organisation est en accord avec la mise en application du nouveau Code électoral, promulgué le 22 janvier dernier, par le Président de la Transition au Gabon, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, et vise à garantir la transparence et la régularité des scrutins à venir, notamment l’élection présidentielle du 12 avril 2025.
