Le Conseil des ministres du 14 mai dernier a examiné un projet de décret portant sur la réorganisation du Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA).
Ce projet vise à combler les lacunes juridiques et à remédier aux problèmes d’organisation et de fonctionnement rencontrés au sein du BUGADA.
La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins requiert une organisation particulière à cause de la nature privée de ces droits et des engagements internationaux du Gabon au sujet des droits d’auteur.
Le projet de décret énonce les missions principales du BUGADA notamment la protection et la gestion des droits des auteurs, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes également la collecte et la répartition des redevances.
En outre, il prévoit la création d’un nouvel organe pour renforcer l’organisation et le fonctionnement du BUGADA : l’assemblée générale des auteurs-adhérents.
MMP
