Dans la ferveur des fiançailles, les présents échangés symbolisent l’amour, la promesse et l’engagement d’un avenir commun. Mais lorsque la relation prend fin avant le mariage, ces gages d’affection deviennent parfois source de litiges.
Le Code civil gabonais, à travers son article 199, encadre clairement cette situation : en cas de rupture, les fiancés peuvent réclamer les présents qu’ils se sont faits, ainsi que ceux offerts à leurs beaux-parents. Et si ces biens n’existent plus, leur équivalent en argent doit être restitué. « Les fiancés peuvent, en cas de rupture, réclamer les présents qu’ils se sont faits ou qu’ils ont donnés à leurs beaux-parents respectifs ; si ces présents n’existent plus en nature, ce sera leur valeur en argent qui sera donnée à la place » dispose, l’article 199 du Code civil gabonais.
Cette disposition, souvent ignorée, rappelle que les fiançailles n’ont pas de valeur juridique contraignante. Elles constituent une promesse morale, non un contrat de mariage. Par conséquent, leur rupture n’entraîne pas les mêmes effets qu’un divorce, mais elle ouvre la voie à certaines réparations matérielles. Le législateur a voulu, par ce texte, éviter que la bonne foi d’un fiancé soit abusée ou que les cadeaux offerts en prévision d’un mariage qui n’aura jamais lieu soient injustement perdus.
Concrètement, cela concerne tous les biens remis dans le cadre de la promesse d’union : bijoux, véhicules, sommes d’argent, voire terrains ou maisons offerts en anticipation du mariage. Le droit est clair : un cadeau fait en considération du mariage n’a plus de fondement si l’union est rompue.
Toutefois, au-delà du droit, la question morale persiste. Faut-il systématiquement réclamer ce qui fut offert par amour ? Certains y voient un manque d’élégance, d’autres une simple exigence de justice. Le texte, lui, ne s’encombre pas de sentiments : il consacre la restitution comme un principe d’équité.
Dans une société où les unions se défont parfois avant même d’être scellées, l’article 199 du Code civil gabonais rappelle que, même en amour, tout n’est pas que passion et promesse. Le droit veille discrètement à ce que l’émotion ne fasse pas oublier la raison.
