Le référendum constitutionnel du 16 novembre dernier a largement approuvé le projet de nouvelle Constitution, avec plus de 90 % de « oui ». Mais quand ce texte entrera-t-il en vigueur ? Le Dr Arnaud Patrick Ebang Nkoulou, constitutionnaliste, apporte des éclaircissements.
Une application en deux étapes
« Il faut se référer aux articles 172 et 173 de la nouvelle Constitution. Le texte entrera en vigueur en deux temps. Premièrement, les dispositions relatives à l’élection du président de la République s’appliqueront immédiatement. En second lieu, les autres dispositions entreront en vigueur après l’élection du président », explique le Dr Arnaud Patrick Ebang Nkoulou.
Une Constitution pour les institutions post-transition
Contrairement aux textes de loi habituels qui ont une application immédiate, la nouvelle Constitution ne s’appliquera pas aux organes de la transition. « Elle a vocation à s’appliquer aux nouvelles institutions qui seront mises en place après la transition », précise le constitutionnaliste.
Transition maintenue jusqu’à l’élection présidentielle
En attendant l’élection du futur président, la vie politique et sociale gabonaise continuera d’être régie par la charte de la transition et la Constitution de 1991, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles.
Promulgation et entrée en vigueur
Une fois les résultats définitifs du référendum proclamés par la Cour constitutionnelle, la nouvelle Constitution sera promulguée par le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. Son entrée en vigueur complète est prévue en 2025, après l’élection présidentielle.
