La question de l’inscription des enfants dans le livret de famille est une problématique sujette à controverse dans la société gabonaise. Contrairement à certaines idées reçues, tous les enfants ne sont pas automatiquement inscrits dans ce document officiel. Il est donc important de rappeler les fonctions et la valeur juridique du livret de famille.
Le livret de famille : un document officiel clé
Délivré aux époux par l’officier d’état civil lors de la célébration du mariage civil, conformément à l’article 232 du Code civil gabonais, le livret de famille est un document officiel qui retrace la composition d’une famille. Il sert à établir légalement les liens de filiation et de mariage.
Quels enfants sont inscrits dans le livret de famille ?
Les enfants légitimes : les enfants biologiques nés ou conçus pendant le mariage sont automatiquement inscrits dans le livret de famille. L’article 391 du Code civil stipule que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage de ses auteurs est légitime ; il a pour père le mari de sa mère, même si le nom de ce dernier n’est pas indiqué dans l’acte de naissance, et quelle que soit la manière dont la filiation maternelle est établie ».
Les enfants naturels : les enfants nés hors mariage (avant le mariage des parents), aussi appelés enfants naturels, peuvent également être inscrits dans le livret de famille, à condition qu’ils aient été reconnus par leurs deux parents. Cette reconnaissance, possible avant ou lors du mariage, leur confère les mêmes droits que les enfants légitimes, conformément à l’article 438 du Code civil :
« Tous les enfants nés hors mariage (…) sont légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque leur filiation a été légalement établie avant le mariage, ou lorsque leurs père et mère les reconnaissent au moment de la célébration. Cette possibilité met en avant l’évolution des mentalités et des lois, favorisant l’égalité des enfants quelles que soient les circonstances de leur naissance ».
Évolution de la législation et égalité des droits
La loi de 1963 conférait aux enfants nés pendant le mariage, sur la base des informations issues du livret de famille, la légitimité absolue. Cependant, la législation a évolué pour garantir l’égalité de tous les enfants, quelle que soit leur situation de naissance (légitimes, naturels ou adultérins). Désormais, les enfants naturels jouissent quasiment des mêmes droits que les enfants légitimes au sein de la famille.
Les familles recomposées non prises en compte
Il est important de souligner que le livret de famille ne tient absolument pas compte des familles recomposées, c’est-à-dire les familles où au moins un enfant n’est pas l’enfant biologique des deux conjoints.
Mélissa Brenth Mfono
