Au Gabon, le commerce est l’un des secteurs les plus dynamiques, englobant une multitude d’acteurs, des petits vendeurs de rue aux grandes entreprises structurées. Pourtant, derrière l’apparente simplicité de vendre un produit ou un service, il existe un cadre juridique bien défini qui régit l’activité commerciale.
Selon l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) relatif au droit commercial général, un commerçant est toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Cette définition englobe les entrepreneurs individuels, les détaillants, les grossistes, les importateurs et même certaines professions libérales soumises aux règles commerciales. Pour être considéré comme commerçant, il faut donc :
Exercer des actes de commerce à titre habituel et professionnel ;
Avoir la capacité juridique de commerçant (être majeur et ne pas être sous le coup d’une interdiction d’exercer) ;
Être immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Comment régulariser son statut ?
Si l’on veut exercer légalement une activité commerciale au Gabon, plusieurs démarches sont indispensables.
1. L’immatriculation au RCCM. Toute activité commerciale doit être enregistrée auprès du Tribunal de Commerce. Cette étape permet d’obtenir un numéro RCCM, qui est en quelque sorte la carte d’identité officielle du commerçant.
2. L’obtention du numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU). Délivré par la direction générale des Impôts (DGI). Ce numéro permet d’être identifié par l’administration fiscale et d’être en règle vis-à-vis des obligations fiscales (paiement des impôts et taxes).
3. La déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les commerçants, même indépendants, doivent se déclarer à la CNSS pour leur couverture sociale et celle de leurs employés, le cas échéant.
4. L’autorisation d’ouverture (selon le type d’activité). Certaines activités commerciales nécessitent des autorisations spécifiques délivrées par les ministères concernés (commerce, santé, environnement, etc.). Par exemple, la vente de médicaments, d’alcool ou de produits alimentaires répond à des réglementations particulières.
5. L’enregistrement auprès de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Gabon (CCIAG). Bien que facultative, cette démarche permet aux commerçants d’accéder à des formations et accompagnements pour développer leur activité.
Pourquoi se mettre en règle ?
Exercer sans immatriculation expose à des sanctions pouvant aller de la simple amende à la fermeture de l’établissement. De plus, être en règle ouvre la porte à plusieurs avantages, notamment l’accès aux financements bancaires et aux aides publiques, la sécurité juridique en cas de litige commercial et la protection sociale pour le commerçant et ses employés.
In fine, devenir commerçant au Gabon ne se résume pas à vendre des produits ou des services. C’est une profession encadrée par des obligations administratives et fiscales qu’il est important de respecter. Se régulariser permet non seulement d’éviter les ennuis, mais aussi d’accéder à des opportunités de croissance dans un secteur en pleine mutation.
