Le conseil des ministres du jeudi 12 septembre a examiné un projet de décret visant à encadrer et à moderniser la procédure de recrutement des agents de l’État. Ce projet de décret vise donc à améliorer l’intégration des nouveaux agents et à maîtriser la masse salariale.
Ce texte, pris en application de la loi n°001/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique, s’inscrit dans une dynamique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Il vise également à assainir les modalités de recrutement.
Selon les articles 5 à 9 concernant le recrutement à la Fonction publique, tout recrutement devra désormais être précédé d’une évaluation minutieuse des besoins en ressources humaines faite par les services compétents des ministères, des institutions constitutionnelles et des autorités administratives indépendantes. Cette évaluation conduira à l’élaboration d’un plan de recrutement validé par le ministre responsable avant d’être transmis au ministre chargé de la Fonction publique.
Parmi les réformes clés figure l’exigence d’un plan de recrutement annuel, qui devra être transmis avant la mi-avril de chaque année. Par ailleurs, il est désormais interdit d’établir l’attestation de prise de service ou de générer un identifiant administratif avant l’obtention d’un poste budgétaire. Un cadre institutionnel est également prévu pour permettre aux administrations de formuler et de valider leurs besoins en effectifs.
Le plan de recrutement, une fois finalisé, sera soumis pour validation à la conférence de planification des recrutements. Cette instance, présidée par le ministre de la Fonction publique, inclut le ministre chargé du Budget en tant que vice-président, le ministre sectoriel concerné, ainsi que plusieurs hauts responsables de l’administration. Elle sera chargée d’évaluer et de valider les plans de recrutement.
MMP
