Au Gabon, les conflits fonciers ne se limitent plus aux litiges entre voisins ou aux occupations illégales. De plus en plus, la terre devient un facteur de rupture au sein même des familles. Héritages contestés, parcelles vendues sans l’accord de tous, accords verbaux devenus sources de discorde : derrière ces conflits se cache une profonde insécurité juridique et sociale.
Dans les tribunaux comme dans les cabinets d’avocats, les conflits fonciers familiaux figurent parmi les contentieux les plus récurrents. « La majorité des litiges fonciers ont une origine familiale », explique le juriste Gilles Lepebe. « Le conflit foncier familial intervient la plupart du temps lorsqu’un terrain appartenant à une personne devient source de désaccord entre son épouse, ses enfants, mais aussi ses frères et ses sœurs, après son décès », a-t-il ajouté.
La terre, perçue comme un héritage naturel et incontestable, devient paradoxalement un facteur de division lorsque le droit s’en mêle, ou plutôt, lorsqu’il est absent. Derrière les procédures et les décisions de justice, les conflits fonciers laissent des traces profondes dans les familles.
Pour beaucoup, la perte d’un proche se double d’un sentiment d’injustice et de trahison. Marie Ada, veuve depuis six ans, raconte avoir été chassée de la maison qu’elle occupait depuis plus de vingt ans avec son mari défunt. « Le jour de l’enterrement n’était même pas encore passé que ses frères ont commencé à parler de la maison. On m’a dit que je n’étais qu’une femme, que la maison appartenait à la famille. J’ai compris ce jour-là que je n’étais plus chez moi », a-t-elle confié.
Le schéma est souvent le même : un homme ou une femme possédait un terrain, parfois sans titre foncier définitif. À son décès, plusieurs prétendants se manifestent. L’épouse, les enfants, mais aussi les frères, sœurs, oncles ou tantes revendiquent le bien, chacun au nom d’une interprétation différente de la coutume ou de la loi.
Au cœur de ces conflits se trouve une incompréhension majeure entre la coutume et le droit positif. Dans certaines familles, les règles coutumières continuent de primer, même lorsque la loi est pourtant claire. « Les erreurs viennent du fait que certains continuent à raisonner uniquement sur le plan coutumier, alors que la loi coutumière est différente du droit positif », souligne Honorine Nzet Biteghe, présidente de l’observatoire des droits de la femme et de la partité (ODFPA).
Dans les villages, le foncier est traditionnellement géré de manière héréditaire : terres, forêts, rivières sont réparties entre familles selon des règles ancestrales. Mais en ville, cette logique n’a aucune valeur juridique. « Que l’on soit dans un système patrilinéaire ou matrilinéaire, la loi règle la succession de la même manière. La loi n’est pas sectaire », insiste-t-elle.
De nombreux conflits prennent naissance dans des ventes informelles de terrains. Des parcelles sont cédées sur la base de simples attestations signées par des chefs de quartier ou des particuliers, sans procédure officielle. Le problème surgit lorsque les héritiers tentent de faire valoir leurs droits. « On découvre souvent, au moment du décès, que le terrain n’a jamais été régularisé. Or, les terres appartiennent en principe à l’État. Sans titre foncier, la situation devient explosive pour la famille », explique la présidente de l’ODFPA
Contrairement aux croyances répandues, la loi gabonaise ne distingue pas entre enfants nés dans le mariage et enfants reconnus hors mariage. « Tous les enfants reconnus par le père sont des héritiers légaux. Les frères et sœurs du défunt n’ont aucun droit tant que ces héritiers existent », ajoute-t-elle. En l’absence de testament, les héritiers doivent organiser la succession soit à l’amiable, soit devant un notaire ou le tribunal.
Faute de régularisation, les héritiers se retrouvent confrontés à une administration exigeante, à des procédures longues et coûteuses, voire à la perte pure et simple du terrain.
Selon la présidente de l’ODFPA, la clé reste l’anticipation. Régulariser ses biens, rédiger un testament ou procéder à des donations de son vivant permet d’éviter bien des drames. Les experts recommandent également aux familles de s’informer auprès des structures compétentes : notaires, tribunaux, ou organismes spécialisés dans l’accompagnement familial.
Au-delà des familles, ces conflits fonciers posent un véritable problème de cohésion sociale. Dans un contexte de pression foncière croissante, l’absence de sécurité juridique autour de la terre menace la stabilité des ménages et la paix sociale. Car au bout du compte, une question demeure : une parcelle vaut-elle vraiment le prix d’une famille brisée ?
