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    Accueil » Maurice : la nouvelle loi contre les crimes financiers, une arme politique déguisée ou une réforme salutaire ?
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    Maurice : la nouvelle loi contre les crimes financiers, une arme politique déguisée ou une réforme salutaire ?

    Gabon 24Gabon 2426 décembre 2023Aucun commentaire41
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    En ce mois de Décembre 2023, l’adoption imminente d’une nouvelle législation contre la criminalité financière à Maurice crée des préoccupations importantes. L’opposition exprime des craintes quant à son utilisation potentielle à des fins politiques, à seulement un an des élections législatives, tandis que l’ordre des avocats partage ces inquiétudes. Cette nouvelle loi nommée “Financial Crimes Commission Act”, encore non promulguée, remet en question les prérogatives du procureur général, marquant ainsi une étape significative dans l’histoire judiciaire du pays.

    Ce projet de loi modifie le pouvoir actuel de Rashid Ahmine, Directeur des poursuites publiques, seul habilité par la Constitution à décider des poursuites pénales. La nouvelle législation prévoit la création d’une commission dont le chef pourrait être recommandé ou simplement nommé par le Premier Ministre, accordant à ce dernier non seulement le pouvoir d’engager des poursuites criminelles mais également celui d’effectuer des arrestations, et de demander la surveillance d’un suspect par tous les moyens nécessaires.

    Ces dispositions soulèvent de vives préoccupations dans divers secteurs, à l’exemple de l’ordre des avocats qui plaide en faveur du maintien du système existant. De son côté, l’opposition perçoit un risque d’instrumentalisation de cette loi par le pouvoir en place, une inquiétude que le Premier Ministre Pravind Jugnauth a rejetée, assurant qu’elle n’aurait rien à craindre de la prochaine Commission contre les crimes financiers.

     

     

    Financial Crimes Commission Act loi contre les crimes financiers Maurice Premier Ministre Pravind Jugnauth Rashid Ahmine
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