En République démocratique du Congo (RDC), le ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, a annoncé de nouvelles mesures concernant les églises et les associations confessionnelles. Ces mesures ont été rendues publiques samedi dernier dans un communiqué officiel.
Désormais, aucune église ne pourra s’installer à moins de 500 mètres d’une autre. De plus, tout pasteur devra obtenir un permis de culte délivré par le ministère de la Justice pour exercer son ministère.
Les associations confessionnelles, églises, communautés, ministères, assemblées autonomes, centres d’évangélisation et groupes de prières devront être régulièrement constitués et détenir une personnalité juridique.
Ces mesures font suite aux recommandations de la commission multisectorielle Cultes et Associations, chargée de l’assainissement, de la régulation et de la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif, qui s’est réunie du 5 au 15 juillet dernier à Kinshasa.
Les autorités rappellent que toute demande de personnalité juridique est soumise aux conditions prévues par les articles 4 et 32 de la loi 004/2001 et nécessite la production d’un procès-verbal d’enquête de viabilité du siège et des activités.
Toute assemblée générale d’une association sans but lucratif devra désormais se tenir en présence de deux délégués du ministère de la Justice. Il est également interdit aux services communaux de s’immiscer dans les attributions du ministère de la Justice.
Miguel Mabicka
