À l’approche du référendum du 16 novembre, les citoyens gabonais se préparent à exercer leur droit de vote. Pour ceux qui seront absents ou empêchés le jour du scrutin, le vote par procuration est une solution. Voici les conditions et modalités à respecter.
Qui peut voter par procuration ?
Selon les articles 99, 100, 101 et 102 de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996, tout électeur inscrit sur une liste électorale peut voter par procuration s’il est dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin pour des raisons professionnelles ou familiales.
Comment faire une procuration ?
Dans les faits, le demandeur de la procuration, appelé mandant, doit choisir une personne appelée mandataire, inscrite sur la liste du même bureau de vote que lui, pour voter à sa place.
Les démarches pour obtenir la procuration doivent être effectuées le plus tôt possible. En effet, le mandant et le mandataire doivent se présenter ensemble au siège de la commission électorale concernée, bien avant le jour du vote, pour établir la procuration sur un imprimé spécial délivré par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. À défaut, il sera impossible pour le mandataire de voter à la place du mandant.
La procuration doit mentionner le nom, le prénom, le domicile et le lieu de naissance du mandant et du mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire devra se munir soit d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte d’électeur) du mandant pour procéder au vote en son nom. En raison des délais nécessaires pour l’acheminement et le traitement de la procuration par le ministère de l’Intérieur, toute procuration reçue trop tardivement risque de ne pas être enregistrée à temps.
Un seul mandat par personne
Le Code électoral prévoit que tout électeur peut, sur demande, exercer son droit de vote par procuration, sous réserve que le mandataire jouisse de ses droits électoraux. Toutefois, il est interdit à un mandataire de recevoir plus d’une procuration.
