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    Accueil » Exemption de la Taxe Forfaitaire d’Habitation : les lieux de culte appelés à se faire identifier
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    Exemption de la Taxe Forfaitaire d’Habitation : les lieux de culte appelés à se faire identifier

    Gabon 24Gabon 2415 février 2026Aucun commentaire125
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    Le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation a annoncé, le 13 février 2026 à Libreville, la mise en œuvre d’une mesure d’exemption de la Taxe Forfaitaire d’Habitation (TFH) au profit des lieux de culte, conformément aux dispositions de l’article 377 de la Loi de Finances 2026.

    Selon le communiqué officiel, cette décision intervient conformément aux instructions du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, et vise à encadrer formellement le bénéfice de cette exonération à travers une procédure d’identification obligatoire.

    Une identification préalable exigée

    Dans la capitale, les responsables des églises, mosquées et autres lieux de culte sont invités à se rapprocher, « toutes affaires cessantes », des services de la Direction Générale des Élections et des Libertés Publiques (DGELP), situés au 119, rue Jean-Baptiste Ndendé (Avenue de Cointet), afin de procéder à leur enregistrement.

    L’administration précise que cette identification nécessite la présentation de deux documents :

    une copie du récépissé de l’association cultuelle ;

    une quittance d’électricité établie au nom de la même association.

    Pour les provinces de l’intérieur du pays, les dossiers devront être déposés auprès des gouvernorats, des préfectures ou, le cas échéant, des sous-préfectures.

    Encadrer l’exonération

    À travers cette démarche, les autorités entendent établir un fichier actualisé et formel des structures cultuelles bénéficiant de l’exemption fiscale. Une manière, selon le ministère, de garantir la transparence et la conformité administrative.

    Dans son communiqué, le département dirigé par le ministère de l’Intérieur souligne que cette procédure est indispensable pour l’application effective de la mesure. « Les responsables des lieux de culte sont invités à se rapprocher toutes affaires cessantes des services compétents pour se faire identifier », précise le texte.

    Cette opération d’identification apparaît ainsi comme une étape préalable incontournable pour permettre aux organisations religieuses légalement constituées de bénéficier de l’exonération prévue par la Loi de Finances 2026.

    Avec cette mesure, l’État réaffirme son encadrement institutionnel des cultes tout en accordant un allègement fiscal ciblé, dans un contexte de rationalisation et de formalisation des structures associatives sur l’ensemble du territoire national.

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