L’Assemblée constituante a officiellement remis, mardi 8 octobre, le rapport général de ses travaux au président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, au Palais de Rénovation. Ce document, fruit de dix jours d’intenses débats, marque un pas de plus vers l’organisation d’un référendum constitutionnel.
Jean-François Ndongou, président de l’Assemblée constituante, a souligné les points de convergence et de divergence qui ont animé les discussions. Parmi les sujets ayant cristallisé les échanges, il a cité « le type de régime politique, les critères d’éligibilité à la présidence de la République, l’organisation et l’équilibre des pouvoirs, l’organisation du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif ».
Le rapport met également en avant des innovations majeures, notamment « les modes alternatifs de règlement des différends autorisés par la loi, le statut d’opposition démocratique » et la reconnaissance ainsi que le mode de financement de la société civile.
Recevant le rapport, le chef de l’État s’est félicité de la démarche inclusive adoptée par le Gabon depuis le 30 août 2023 pour restaurer les institutions. Il a qualifié le document de « fruit du travail du Parlement de transition » et a annoncé que les amendements proposés seraient transmis au CTRI et au gouvernement. Ce dernier aura la charge de proposer la version finale du texte qui sera soumise à la « sanction du seul vrai maître : le peuple gabonais libre et déterminé à écrire une nouvelle page de son histoire ».
Ce processus, entamé lors de l’appel à contributions pour le dialogue national inclusif d’avril 2024, se poursuit donc avec l’adoption prochaine du projet de Constitution en Conseil des ministres. Fort de 179 articles, ce texte devrait ensuite être soumis à référendum d’ici la fin de l’année, conformément au chronogramme de la transition défini par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI).
