Dans le cadre de la réforme en profondeur du système national de Sécurité sociale, un projet de décret vient préciser les nouvelles règles d’attribution et de calcul des pensions d’invalidité et de survivants. Pris en application de la loi n°037/2023 du 23 juillet 2023, ce texte marque une étape décisive dans la modernisation du régime des pensions, en intégrant notamment un nouveau paramétrage et une révision des taux de cotisation destinée à garantir la pérennité financière du système.
Le projet de décret fixant les modalités d’attribution et de calcul de la pension d’invalidité et de la pension de survivants s’inscrit dans la continuité de la réforme du Code de la Sécurité Sociale engagée par la loi n°037/2023 du 23 juillet 2023. Cette réforme, qui modifie et abroge certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975, vise à adapter le cadre juridique aux réalités socio-économiques actuelles ainsi qu’aux impératifs de viabilité du régime.
Le texte propose un nouveau paramétrage des pensions, notamment à travers une refonte des critères d’éligibilité, de la base de calcul et du mode de liquidation des prestations. L’un des points majeurs réside dans le réajustement des taux de cotisation applicables à la branche des pensions. Ce relèvement vise à renforcer la capacité contributive du régime tout en assurant un meilleur alignement entre les montants cotisés et les pensions servies.
Le projet de décret entend également garantir l’équilibre financier du système de Sécurité sociale, en introduisant des mécanismes destinés à anticiper les évolutions démographiques et économiques susceptibles d’affecter la soutenabilité des prestations. Ainsi, l’ensemble des mesures proposées tend à consolider la protection sociale des travailleurs et de leurs ayants droit, tout en renforçant la stabilité du régime à long terme.
