Au Gabon, les relations entre locataires et bailleurs sont de plus en plus tumultueuses, voire conflictuelles. Ces rapports sont parfois à l’origine de nombreux conflits, car l’une des parties fait parfois preuve de non-respect ou encore d’abus d’autorité.
Il est important de rappeler la nécessité de mettre un terme à la flambée excessive et surtout inexpliquée des prix des loyers au Gabon. Il y a six ans, le ministère de l’Économie avait rappelé aux bailleurs ainsi qu’aux locataires que la fixation du prix du loyer des immeubles ou locaux à usage d’habitation, professionnel ou commercial est régie par des textes de loi.
Que dit la loi sur les prix des logements ?
Très peu connue du grand public, l’ordonnance 2/75 portant fixation des loyers au Gabon, modifiée par l’ordonnance n°1/87 du 26 février 1987, stipule en son article 7 que le prix maximum du loyer mensuel ne peut excéder le centième de la valeur vénale du bien, établie dans les conditions prévues aux articles 2 et 6. En d’autres termes, un loyer dont la valeur vénale est de 5 000 000 de francs CFA devrait en principe coûter 50 000 francs CFA par mois, pour les immeubles à usage d’habitation et à usage commercial.
Selon cette ordonnance, « les loyers dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 200 000 francs CFA devraient obligatoirement faire l’objet d’un bail écrit et transmis préalablement à la signature par le locataire, au visa du directeur général des prix et des enquêtes économiques ». Malheureusement, depuis la promulgation de cette loi en 1987, très peu de bailleurs s’y conforment, soit par ignorance, soit tout simplement par refus de payer l’impôt en vigueur.
Près de 600 participants, issus de différentes couches sociales du pays, ont proposé des solutions de réforme pour le pays lors du dialogue national inclusif d’avril dernier. La question du logement figurait parmi les préoccupations majeures.
