Par définition, le terme concubinage désigne “la situation juridique d’un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle”. Au Gabon, d’après le code civil, en cas de cessation de l’union, il est possible de demander au tribunal de condamner son ex-concubin de payer une indemnité destinée à récompenser les services rendus durant la période de concubinage.
Le saviez-vous ? En cas de séparation, il est possible de se faire indemniser si l’on a travaillé pour son ex-partenaire. Si certains trouvent incongru de parler de chiffres en amour, et pourtant, c’est ce que stipule la loi gabonaise. L’homme ou la femme qui, au cours de l’union libre, a travaillé pour l’autre sans être rémunéré peut, en cas de cessation de l’union, demander au tribunal de condamner son ex-concubin à lui payer une indemnité destinée à récompenser les services ainsi rendus. Toutefois, cette indemnité ne peut être accordée lorsque le travail fourni a consisté seulement à entretenir le ménage commun.
Ici, il ne s’agit pas des tâches ménagères du quotidien comme faire le ménage, la lessive, etc, mais plutôt d’un travail bien défini et qui aura été hors des devoirs conjugaux. Par exemple, une dame, qui pendant son union avec son concubin, était secrétaire dans son entreprise sans percevoir une rémunération, en cas de séparation, peut demander une indemnité pour le service rendu durant leur union. L’inverse est aussi valable.
Selon la loi gabonaise, l’union libre est le fait, pour un homme et une femme, de vivre ensemble dans la même maison, comme mari et femme, sans avoir contracté mariage l’un avec l’autre. Sur ce point, la loi est claire : l’union libre ne crée ni communauté des biens, ni devoirs réciproques entre l’homme et la femme qui y sont engagés. Les concubins ont seulement un devoir d’assistance mutuelle en cas de maladie.
Modeste Okome
