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    Accueil » Gabon : la Cour Constitutionnelle annule la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo
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    Gabon : la Cour Constitutionnelle annule la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo

    Yannick KASSAYannick KASSA2 février 2024Aucun commentaire1 303
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    La cour constitutionnelle de la transition a annoncé le jeudi 1er février l’annulation de la nomination de l’ancienne présidente de l’institution, Marie-Madeleine Mborantsuo au poste de présidente honoraire.

    Dans une déclaration parue jeudi, le doyen des juges de la cour constitutionnel, Christian Bignoumba Fernandes a déclaré « nulle et non avenue », la délibération conférant les qualités d’honorariat de Marie-Madeleine Mborantsuo.

    « Lors de la délibération de la cour constitutionnelle de la transition de ce jour, les vices de procédure de formes ou de fonds ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à madame Marie-Madeleine Mborantsuo (…) en qualité de présidente honoraire de la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle de la transition précise que la délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence, la cour constitutionnelle de la transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées », a déclaré Christian Bignoumba Fernandes.

    CTRI Marie-Madeleine Mborantsuo Transition
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