L’adoption récente du projet de loi organique sur le Code électoral au Gabon a suscité des interrogations au sein de la Cour constitutionnelle. Inquiète face à d’éventuels conflits de compétences, l’institution a convoqué des représentants du gouvernement pour obtenir des clarifications sur le rôle des nouvelles structures prévues pour gérer les élections.
Le dimanche 5 janvier dernier, le gouvernement gabonais a approuvé une réforme électorale introduisant deux nouvelles entités : la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections (CNOCE) et l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (ACSER).
Selon les termes du projet de loi, la CNOCE, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, sera responsable de la coordination des opérations électorales, de la supervision des commissions locales et de la proclamation officielle des résultats. L’ACSER, présentée comme une autorité indépendante, mais non permanente, aura pour mission de surveiller et d’encadrer le processus électoral en collaboration avec le ministère.
Malgré ces précisions, la Cour constitutionnelle s’inquiète d’un potentiel chevauchement entre les prérogatives de ces deux entités, celles du ministère de l’Intérieur et ses propres attributions. Face à ces préoccupations, Dieudonné Aba’a Owono, président de la Cour, a convoqué les ministres de l’Intérieur et des Relations avec les institutions, ainsi que le secrétaire général du gouvernement, afin d’apporter des éclaircissements.
Lors de cette rencontre, les membres du gouvernement ont cherché à dissiper les doutes. Ils ont affirmé que chaque structure aurait des responsabilités clairement définies et complémentaires, écartant tout risque de conflit de compétences
« Dans les informations relatives à ce projet de loi, il y a certaines d’entre elles qui ont pu donner l’impression qu’il y avait un conflit de compétences entre cet organe, cette autorité et la Cour constitutionnelle. Les juges constitutionnels ont jugé utile que nous venions leur expliquer cela et au terme des explications qui ont été données, je crois que toutes les incompréhensions ont été levées », a déclaré le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault.
Ces ajustements seront examinés lors des prochains débats parlementaires, a précisé le membre du gouvernement, assurant que les rôles de la Cour constitutionnelle et des nouvelles entités seront clairement délimités. La mise en œuvre de ces nouvelles structures marque une étape importante dans la préparation des prochaines échéances électorales.
Cette réforme pourrait renforcer la transparence et l’efficacité du processus électoral, tout en respectant les équilibres institutionnels.
