La Caisse nationale d’assurance maladie et des garanties sociales (CNAMGS) annonce l’opérationnalisation du Fonds 4, un mécanisme dédié aux travailleurs indépendants et aux assurés volontaires, présenté comme une étape primordiale vers l’universalité de la couverture maladie au Gabon.
Dans sa communication, la CNAMGS rappelle que ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 15 de la loi n°036/2023 du 17 juillet 2023, relative à la modification et à la suppression de certaines dispositions liées au régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République gabonaise. Le Fonds 4 est ainsi officiellement conçu pour intégrer les catégories actives qui ne relèvent pas des régimes classiques.
Quelles prestations sont couvertes ?
Le Fonds 4 garantit l’accès à plusieurs prestations de soins, notamment :
- consultations médicales ;
- examens ;
- hospitalisations ;
- médicaments ;
- évacuations sanitaires.
Qui est concerné ?
Le dispositif vise, en priorité, les travailleurs indépendants et les assurés volontaires. Dans le détail, la CNAMGS cite notamment des métiers et activités telles que :
- commerçants, taximen, maçons, mécaniciens,
- cuisiniers, coiffeurs, boulangers,
- gardiens, laveurs de voitures, etc.
Le Fonds 4 cible également les professions libérales et autres catégories sociales autonomes : experts-comptables, avocats, huissiers de justice, notaires, médecins et personnels de santé privés, artisans, artistes, travailleurs domestiques, enseignants du privé, cordonniers, entre autres.
Cotisations et modalités de paiement
La CNAMGS précise que le Fonds 4 est financé par les cotisations forfaitaires des bénéficiaires, payables par trimestre, avec un recouvrement par voie électronique.
Où s’immatriculer ?
Pour l’immatriculation, les personnes concernées sont invitées à se rendre dans les bureaux CNAMGS :
- des délégations provinciales,
- ou des unités départementales et communales.
Pièces à fournir
Le dossier d’immatriculation comprend notamment :
- Acte de naissance légalisé (ou acte de naissance authentifié pour les résidents étrangers) ;
- Pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) ;
- Copie de l’acte de mariage (pour l’ayant droit conjoint) ;
- Avis de patente ou avis de l’Impôt Synthétique Libératoire (ISL), ou avis de situation déclarative à la patente (pour les travailleurs indépendants).
Avec ce Fonds 4, la CNAMGS entend structurer l’intégration progressive des actifs autonomes dans la couverture santé, en cohérence avec l’objectif national d’accès élargi aux soins.
