L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 17 juin 2025, deux projets de loi majeurs dans le cadre des réformes politiques engagées depuis le 30 août 2023. Le premier, consacré à la réforme des partis politiques, et le second, à la répartition des sièges de députés et de sénateurs à travers le pays. Ces textes entérinent une série de nouvelles dispositions, dont la plus marquante est l’obligation, pour toute création de parti politique, de réunir au moins 12 000 signatures accompagnées du Numéro d’identification personnel (NIP).
Ces projets ont été examinés en amont par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Deux membres du gouvernement, François Ndong Obiang, ministre de la Réforme, et Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur, ont été auditionnés en tant que coordonnateurs des comités ayant rédigé les avant-projets.
L’objectif de cette réforme est clair : renforcer l’encadrement légal de la vie politique, structurer davantage les formations existantes et rationaliser le processus de création de nouveaux partis. Désormais, tout parti politique qu’il soit en voie de création ou déjà existant devra prouver l’adhésion d’au moins 12 000 citoyens disposant d’un NIP. Faute de quoi, il perdra automatiquement son statut juridique.
Le texte introduit également la radiation automatique des partis ne participant pas à deux élections consécutives de même nature, ainsi que la possibilité pour l’État de suspendre temporairement un parti politique en cas de manquement grave à ses obligations statutaires ou de trouble à l’ordre public.
Parmi les autres obligations désormais inscrites dans la loi figurent la nécessité, pour chaque formation, de disposer d’un siège social, d’un compte bancaire actif, d’organiser des congrès réguliers et de maintenir en activité ses structures statutaires internes. La réforme met également l’accent sur la transparence financière, avec l’instauration d’un contrôle rigoureux des financements publics et privés, ainsi qu’une obligation de reddition de comptes devant la Cour des comptes.
Votée à 59 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, cette loi marque une étape importante dans la modernisation de l’environnement politique gabonais. Elle est le fruit des travaux menés par un comité mis en place par décret présidentiel en mai dernier, chargé d’adapter le cadre juridique aux exigences de gouvernance actuelles.
