Alors que la propriété terrienne est capitale pour les habitants d’un pays, au Gabon, les cessions illégales se sont multipliées ces dernières années au point d’en devenir une babiole. De fait, il sied de s’interroger sur ce que prévoit la loi gabonaise en cas de vente d’une parcelle et si des expatriés peuvent se prévaloir d’en être propriétaire.
La terre, cet élément essentiel qui permet de définir la valeur ou la culture d’un peuple, semble avoir perdu son importance auprès des populations. Considéré comme un pourvoyeur financier sur le plan agricole ou minier, les gabonais cèdent, de façon illicite, cet héritage aux plus offrants. Pourtant, l’accession à la propriété foncière dans le pays, est régie par la loi n°3/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l’ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.
« En matière de vente de terrain, l’on ne peut céder une parcelle que lorsqu’on possède un titre foncier », précise Gildas Mickoto, directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC).
Un autre constat au Gabon, celui de la vente régulière de parcelles de terres aux ressortissants étrangers. Selon l’ANUTTC, cet acte est strictement illégal.
« Aucun titre de propriété n’est délivré aux non-gabonais. L’ANUTTC fait une location de terre », ajoute Gildas Mickoto.
La terre est un bien culturel auquel les communautés attachent un lien important. Véritable source de revenus, elle possède une place prépondérante dans les droits économiques d’un pays. Considérée comme un héritage, elle est liée à l’identité culturelle et aux droits sociaux d’un peuple. Elle mérite donc une protection maximale de tout ordre. Sa vente devrait prendre en compte plusieurs paramètres, afin de conserver une partie du patrimoine culturel d’une population.
Frey Demba
