Depuis 2022, le gouvernement gabonais a mis en place la Contribution foncière unique (CFU), un impôt annuel destiné à renforcer le financement des collectivités locales dans le cadre du processus de décentralisation. Cette taxe regroupe désormais deux anciennes contributions : celle sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
L’idée principale derrière cette réforme est de rendre le système fiscal plus simple et plus efficace, tout en élargissant le nombre de contribuables concernés. La CFU s’applique à toute personne qui détient des droits sur un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non. Cela inclut les propriétaires, les personnes ayant le droit d’usage d’un bien, ceux qui exploitent un terrain ou un immeuble en vertu d’un contrat, ou encore ceux qui bénéficient d’un droit foncier sans en être pleinement propriétaires. Contrairement à ce que pensent certains, il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais plutôt d’une réorganisation de la fiscalité foncière existante, avec une volonté plus marquée de la faire respecter.
Le paiement de la CFU doit se faire chaque année, avant le 30 mars. Pour cette année 2025, les autorités fiscales ont accordé un délai supplémentaire, repoussant l’échéance au 30 avril. En cas de non-paiement, les sanctions peuvent aller de pénalités financières à la saisie de biens dans les cas extrêmes. La Direction générale des impôts (DGI) a recensé environ 30 000 titres fonciers assujettis et peut effectuer des contrôles fiscaux jusqu’à quatre années en arrière. Des exonérations sont toutefois possibles, notamment pour les personnes en grande difficulté ou appartenant à certaines catégories protégées.
Bien que la CFU ne représente qu’environ 1,25 % des recettes fiscales nationales soit entre 13 et 14 milliards de francs CFA par an, elle constitue une ressource importante pour les budgets des collectivités locales. L’administration fiscale souhaite désormais que les particuliers, et pas seulement les entreprises, s’approprient pleinement cette contribution.
Le montant de la CFU est déterminé à partir de la valeur locative du bien. La formule utilisée est la suivante : (valeur locative × 12 mois ÷ 5) × coefficient. Ce coefficient est fixé à 3 pour les résidences principales, et à 15 pour les résidences secondaires ou les biens commerciaux.
En résumé, la CFU est une réforme fiscale destinée à structurer davantage les recettes des collectivités tout en imposant plus équitablement les détenteurs de biens fonciers. Pour les autorités, il s’agit d’un pas de plus vers une fiscalité locale plus juste et mieux maîtrisée.
